Contrôle électrique refusé : que faire ?

Pas de panique en cas de refus

Un contrôle électrique non conforme, c'est contrariant, mais ce n'est pas une catastrophe et vous êtes loin d'être un cas isolé. Les chiffres montrent qu'en Belgique, environ 50 % des contrôles réalisés lors d'une vente sont négatifs. Cela signifie que des infractions au RGIE ont été constatées. Il faut les corriger, puis faire réaliser un nouveau contrôle.

Pourquoi un contrôle est-il refusé ?

Les motifs de refus les plus fréquents, sur la base des statistiques des organismes de contrôle :

• Schéma unifilaire manquant ou dépassé (env. 35 % des refus) : le schéma est absent ou ne correspond pas à la réalité
• Protection différentielle manquante (env. 25 %) : interrupteurs différentiels absents ou en nombre insuffisant
• Mauvaise mise à la terre (env. 20 %) : résistance de terre trop élevée (au-delà de 30 ohms avec un différentiel 30 mA) ou terre totalement absente
• Résistance d'isolement insuffisante (env. 15 %) : révèle un câblage endommagé ou vétuste
• Boîtes de dérivation ouvertes : boîtes sans couvercle ou fils nus
• Sections de câble incorrectes : câbles trop fins par rapport à la protection (p. ex. 1,5 mm² sur un disjoncteur 20A)
• Plaques de finition manquantes : prises ou interrupteurs sans plaque de recouvrement
• Trop de points par circuit : plus de 8 points de raccordement sur un même disjoncteur
• Erreurs dans la salle de bain : prises dans des volumes interdits ou sans protection IP adéquate

Que contient le rapport de contrôle ?

Après le contrôle, vous recevez un procès-verbal de contrôle reprenant la liste détaillée de toutes les infractions. Chaque infraction est décrite avec une référence à l'article du RGIE concerné. Ce rapport est votre feuille de route : corrigez tous les points mentionnés et votre prochain contrôle devrait normalement être positif.

Lisez le rapport attentivement et notez, pour chaque infraction, si vous pouvez la corriger vous-même ou si vous avez besoin d'un électricien.

Les délais

Le délai pour corriger les infractions dépend de la situation :

• Lors d'une vente : l'acheteur dispose de 18 mois après la passation de l'acte pour mettre l'installation en ordre et faire réaliser un nouveau contrôle.
• Pour une nouvelle installation : l'installation ne peut pas être mise en service tant que les infractions ne sont pas corrigées et que le nouveau contrôle n'est pas positif. Le gestionnaire de réseau (ORES, RESA ou Sibelga) n'activera pas le raccordement.
• Lors d'un contrôle périodique : les infractions doivent être corrigées et un nouveau contrôle doit avoir lieu dans le délai indiqué sur le rapport (généralement 12 mois).
• En cas de location : le bailleur doit corriger les infractions et faire réaliser un nouveau contrôle. Le délai est généralement de 18 mois.

Les étapes après un refus

Suivez ce plan d'action :

1. Lisez le procès-verbal en détail : dressez la liste de toutes les infractions et classez-les en « à corriger soi-même » ou « électricien requis ».
2. Réglez vous-même les points simples :
   • Monter les plaques de finition (coût : 2-10 € pièce)
   • Placer des couvercles sur les boîtes de dérivation
   • Identifier les circuits dans le tableau électrique
3. Faites appel à un électricien pour les travaux plus lourds :
   • Placer un différentiel (50-100 € pièce + placement)
   • Améliorer ou réaliser la mise à la terre (200-500 €)
   • Remplacer le câblage (50-100 € par circuit)
   • Remplacer le tableau électrique (500-1.500 €)
4. Adaptez vos schémas : avec Schéma Unifilaire app, vous établissez rapidement un schéma unifilaire correct et à jour. N'oubliez pas non plus le schéma de position.
5. Demandez un nouveau contrôle auprès d'un organisme de contrôle agréé.

Coût d'un nouveau contrôle

Un contrôle de suivi coûte généralement 80 à 150 €, un peu moins que le premier contrôle. Certains organismes de contrôle proposent un tarif réduit si le nouveau contrôle a lieu dans les 6 mois. Renseignez-vous au moment de la réservation.

Mieux vaut prévenir

Évitez un refus en vous préparant correctement. Utilisez notre checklist pour la construction neuve ou consultez les erreurs fréquentes commises en dessinant un schéma unifilaire. Avant le contrôle, vérifiez que vos schémas sont en ordre, que toutes les plaques de finition sont présentes et que vos différentiels fonctionnent correctement (essai avec le bouton de test). Un petit investissement dans la préparation vous épargne le coût et les tracas d'un second contrôle.