Dernière mise à jour : 13 mai 2026
Politique de confidentialité
En cas de divergence, la version néerlandaise de ce document (disponible sur eendraadschema.app) prévaut juridiquement.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont consoda BV (ci-après : « le Prestataire ») traite les données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site web https://www.schemaunifilaire.app et l’éditeur en ligne https://editor.eendraadschema.app/?lang=fr (ensemble « le Service »).
1. Responsable du traitement
- Entreprise : consoda BV
- Numéro d’entreprise / TVA : BE0726931163
- Contact : info@schemaunifilaire.app
Le Prestataire n’est pas un responsable du traitement soumis à l’obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’art. 37 du RGPD et n’en a par conséquent pas désigné. Pour toute question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessus.
2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données collectées automatiquement (Google Analytics) : adresse IP anonymisée, pages visitées, source de provenance, type d’appareil et de navigateur, localisation approximative au niveau du pays ou de la région.
- Données de contact : adresse e-mail et contenu du message lorsque vous nous contactez par e-mail.
- Données de compte : lorsque vous créez un compte (gratuit) dans l’éditeur : adresse e-mail et mot de passe chiffré (haché).
- Contenu utilisateur : les schémas unifilaires et schémas de position que vous enregistrez dans votre compte. Ils sont conservés sur nos serveurs afin que vous puissiez les rouvrir ultérieurement. Des collaborateurs autorisés du Prestataire peuvent accéder aux schémas enregistrés à des fins strictement délimitées de qualité, de support et de débogage. Nous n’utilisons pas vos schémas à des fins commerciales, ni pour l’entraînement de modèles d’IA, ni pour la revente.
- Journaux techniques : adresse IP, horodatage et URL demandée, à des fins de sécurité, de dépannage et de stabilité du Service.
La communication d’une adresse e-mail et d’un mot de passe n’est nécessaire que si vous souhaitez créer un Compte. Sans ces données, vous pouvez continuer à utiliser l’éditeur gratuit sans compte, mais vous ne pouvez pas enregistrer de schémas sur nos serveurs.
3. Finalités et base juridique
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Fournir le Service et en assurer le fonctionnement technique | Exécution du contrat / intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude et journalisation) |
| Statistiques d’utilisation (analytics) | Intérêt légitime (amélioration et stabilité du Service) |
| Gestion des comptes et conservation des schémas | Exécution du contrat |
| Accès aux schémas à des fins de qualité, de support et de débogage | Intérêt légitime (contrôle de qualité et bonne prestation de service) |
| Réponse aux questions envoyées par e-mail | Intérêt légitime / consentement |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
Nous ne recourons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative (art. 22 du RGPD). Nous n’envoyons pas d’e-mails marketing. Les éventuels e-mails transactionnels (comme la réinitialisation du mot de passe ou des notifications importantes concernant votre Compte) sont nécessaires au fonctionnement du Service.
4. Durées de conservation
- Schémas et données de compte : tant que votre compte est actif. Après la suppression de votre compte, ils sont effacés dans un délai de 30 jours.
- Données analytiques (Google Analytics) : maximum 14 mois.
- Correspondance par e-mail : maximum 2 ans après le dernier contact.
- Fichiers journaux : maximum 30 jours, à des fins de sécurité et de débogage.
5. Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons jamais vos données à caractère personnel à des tiers. Nous ne partageons des données qu’avec les sous-traitants ci-dessous, et uniquement pour la fourniture du Service :
- Vercel Inc. : hébergement du site web et des composants serveur du Service.
- Supabase : stockage en base de données des données de compte et des schémas.
- Google LLC (Google Analytics) : mesure des statistiques de visite.
6. Transferts en dehors de l’UE
Certains de nos sous-traitants (comme Google et Vercel) traitent des données (en partie) en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts s’effectuent toujours sur la base des clauses contractuelles types (« Standard Contractual Clauses ») de la Commission européenne et, le cas échéant, de garanties complémentaires.
7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données à caractère personnel.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit de retirer à tout moment un consentement donné antérieurement.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à info@schemaunifilaire.app. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
8. Droit d’introduire une réclamation
Si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données belge :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), des mots de passe hachés et un contrôle d’accès strict à nos systèmes.
En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons directement et nous notifions la violation dans les 72 heures à l’Autorité de protection des données, conformément aux art. 33-34 du RGPD.
10. Mineurs
Notre Service ne s’adresse pas spécifiquement aux enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous utilisez le Service sous la surveillance ou avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Si nous constatons que nous avons traité par inadvertance des données à caractère personnel d’un enfant de moins de 13 ans sans consentement valable, nous les supprimons à la première demande.
11. Cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer le fonctionnement du Service et pour collecter des statistiques anonymes. Vous trouverez plus d’informations dans notre politique de cookies.
12. Responsabilité et modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée unilatéralement. La version la plus récente figure toujours sur cette page, avec mention de la date de la dernière modification. En cas de modifications substantielles, nous pouvons informer les titulaires de compte par e-mail. Le Prestataire décline toute responsabilité pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Service.
13. Contact
Des questions sur cette politique de confidentialité ? Écrivez-nous à info@schemaunifilaire.app.